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1. Plaquettes du Centre Yvelines Médiation
 
 
 
 
 
2. Conventions de Mise en Œuvre (CMO)
 
 
Cette convention s’applique dans les relations entre particuliers, entre un particulier et une personne morale (entreprise, bailleur, syndic, association…)
 
Cette convention s’applique dans les relations intra-entreprise, avant ou après rupture du contrat de travail
 
Cette convention s’applique aux relations inter-entreprises, relations «B2B » (commerçants et artisans personnes physiques, sociétés…) et dans les sociétés (entre associés…)
 
Cette convention s’applique aux usagers qui habitent certaines communes des Yvelines (contrat de ville) et dans certains domaines de médiation (voisinage, logement…).

 > CMO-Médiation administrative:

Cette convention s’applique aux relations entre un usager et une personne publique, aux relations internes aux personnes publiques et entre personnes publiques.


 
 
3. Fiches d’Analyse de la Situation (FAS)
 
Cette feuille peut aussi être complétée dans les médiations concernant les relations du travail et les relations inter-entreprises (médiation commerciale)
 
 
 
 
 
 
4. Autres documents
 
 
 
 
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